Normes et documents publics
Titre
Normes et documents publics
Contenus dans la collection Normes et documents publics
Charte du Peuple Kanak
La Charte du Peuple Kanak, portée par le Sénat coutumier, a été proclamée le 26 avril 2014.
La « Charte du Peuple kanak - Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par…
La « Charte du Peuple kanak - Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par…
Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie
La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexteLes travaux préparatoires peuvent…
Hiérarchie de la collection
- Normes et documents publics
- Normes et documents publics