Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

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Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

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Programme des 2 journées du colloque "La coutume dans le droit calédonien"

Affiche du colloque "La coutume dans le droit calédonien"

Note de synthèse - Décembre 2016

Rapport définitif - Décembre 2016

La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexteLes travaux préparatoires peuvent…

Mots-clés:

La Charte du Peuple Kanak, portée par le Sénat coutumier, a été proclamée le 26 avril 2014.

La « Charte du Peuple kanak - Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par…
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