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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Projet documentaire "Coutume kanak" de Sébastien Lebègue
Subject
The topic of the resource
Autorités et institutions coutumières
Description
An account of the resource
Ce <a href="http://www.coutume-kanak.com/">site </a>présente un reportage réalisé par Sébastien Lebègue au cours de l’année 2013 et 2014 sur l’ensemble des huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie. Les pratiques coutumières offrant beaucoup de variantes, le contenu de cette exposition n’a pas la prétention de réduire la Coutume Kanak à ces simples mots ou images, mais bien de retransmettre et traduire le témoignage des personnes rencontrées pour proposer un point actuel de compréhension et d’ouverture culturelle. Le reportage est réalisé en partenariat avec l’agence de développement de la culture kanak-centre culturel Tjibaou et s’appuie en partie sur le socle commun des valeurs kanak publié par le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie en novembre 2013.
Source
A related resource from which the described resource is derived
<a href="http://www.coutume-kanak.com/">http://www.coutume-kanak.com/</a>
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Sébastien Lebègue
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2018
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https://coutumier.unc.nc/files/original/888f1015d0ec90abc1e87be6597abe27.pdf
68ca3d6f6edede35e8a24ab39ebf3af4
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Le Peuple Kanak est le peuple autochtone
de Nouvelle-Calédonie
MEMOIRE
Les populations mélanésiennes, comme les autres peuples autochtones dans le
monde, ont une vision du cosmos, un rapport à l’espace, une organisation sociale
et une pratique coutumière qui tendent à une recherche permanente d’équilibre
et d’harmonie. C’est cette vision dialectique, vécue à chaque fois dans des
conditions singulières de par le monde, que les peuples autochtones transmettent
de génération en génération et qui leur donne des capacités infinies d’adaptation
et de résilience dont témoigne la société Kanak en Nouvelle Calédonie.
Les mélanésiens en tant que groupe civilisé constitué sont présents en Nouvelle
Calédonie depuis 4000 ans ce dont attestent les traces archéologiques présentes
sur le Territoire, en particulier les poteries Lapita fabriquées par les ancêtres
austronésiens.
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Les populations mélanésiennes sont disséminées sur l’ensemble du Pacifique Sud
sur un vaste ensemble appelé l’Arc mélanésien comprenant la Nouvelle-Calédonie, les Etats de Fidji, du Vanuatu, des Îles Salomon et de la Papouasie NouvelleGuinée. Elles partagent des caractères culturels communs, en particulier s’agissant de la Province des Iles de Nouvelle Calédonie et des Iles toutes proches de la
Province de Tafea au sud du Vanuatu.
Le peuplement de la Grande Terre et des Iles s’est fait naturellement au cours de
ces trois derniers millénaires. La mémoire de cette histoire et les conditions particulières de l’apparition de l’Ancêtre ont été transmises, de manière continue et
pour chaque clan, à travers les récits, contes et légendes. L’histoire contée par les
grands groupes de populations mélanésiennes présente une nature et une identité
communes.
Au cours de cette histoire et sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, les clans
Kanak se sont répartis du centre au nord et vers le sud ainsi que vers les Iles.
Tout comme dans la plupart des régions de l’Océanie, l’histoire première des
clans Kanak et de leur déplacement dans l’espace a été totalement bouleversée
par la colonisation et par l’arrivée de la religion au milieu du XIXe siècle. La
prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France proclamée à Balade
le 24 septembre 1853 sera pour le Peuple Kanak une nouvelle étape de son destin.
La colonisation va ériger les nouvelles frontières de cette colonie française des
antipodes dont la population sera désormais juridiquement et artificiellement séparée du reste du monde mélanésien.
La colonisation a frappé la totalité des chefferies du pays Kanak. Dans pratiquement toutes les régions de la Grande Terre, la violence de la colonisation a engendré la disparition de clans et de chefferies, le déplacement de tout ou partie de populations de tribus et de régions entières. Les traumatismes de ces violences ont
marqué durablement les structures coutumières et les Hommes qui les habitent.
Dans les Iles Loyauté, l’histoire des clans et chefferies a été marquée plus particulièrement par l’implantation des religions à la fois catholique et protestante. Cette
histoire n’a pas fondamentalement remis en cause, l’organisation sociale établie
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mais de nouveaux rapports de forces entre chefferies ou internes aux chefferies
apparurent à la faveur de l’adhésion à l’une ou l’autre des deux églises protestante
ou catholique.
La création des réserves lors de l’indigénat a été un instrument de ségrégation
et de contrôle des Kanaks tout en favorisant l’accaparement des terres pour la
colonisation. Au même moment, la création des missions chrétiennes a permis de
contourner la répression coloniale et a favorisé la reconstruction des tribus et le
rétablissement d’un ordre coutumier nouveau.
Pour résister à l’entreprise coloniale de spoliation et d’anéantissement, les atouts
du peuple Kanak auront été, d’une part, l’autonomie des chefferies entre elles, ce
qui leur a permis d’éviter une guerre coloniale frontale et, d’autre part, la capacité de la Civilisation Kanak à s’adapter en s’appuyant sur des valeurs sociétales
sûres. Ces valeurs qui fondent encore aujourd’hui l’organisation sociale Kanak,
sont l’hospitalité, la générosité, le respect à tous les niveaux, la dignité, le travail,
encadrées par la force des relations et de l’organisation sociale de la chefferie.
Elles ont porté une dynamique interne forte, laquelle a permis de s’adapter et
d’intégrer les nouveaux arrivants.
Par ailleurs, les valeurs chrétiennes et la croyance en un Dieu tout puissant ont
transformé la conscience des hommes et des femmes Kanak sans remettre en
cause fondamentalement leur vision spirituelle de l’être et de la nature, la référence à l’esprit de l’Ancêtre ainsi que les fondements de la Coutume.
La spiritualité Kanak et la spiritualité chrétienne ont pour fondement la même
croyance en un Etre - Esprit divin. Pour le Kanak, croire en Dieu se situe dans le
prolongement de la croyance à l’Esprit des ancêtres. Ainsi a été accompli l’enracinement dès l’origine de la chrétienté dans le monde Kanak.
Durant les années sombres de son histoire et jusqu’à ce jour, le Peuple Kanak
n’abdiquera donc jamais, ni sa mémoire, ni son lien à la terre, ni son identité
culturelle et sociale et conservera une volonté indéfectible de maintenir et restaurer sa souveraineté.
Suite à l’adoption le 5 mai 1946 de la loi abrogeant le Régime de l’indigénat
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et octroyant la citoyenneté aux indigènes des TOM dont les Kanaks, le 13 avril
1949, le premier Conseil de notables et ensuite l’Union Calédonienne seront
créés par l’Union des Indigènes Calédoniens, Amis de la Liberté dans l’Ordre
(UICALO) et l’Association des Indigènes Calédoniens et Loyaltiens (l’AICLF)
respectivement d’obédience protestante et catholique.
Le 23 juin 1956 une loi-cadre ouvre la voie de l’autonomie avec la création de
l’assemblée territoriale. Mais devant la poussée des Kanaks majoritaires, la
France supprimera ce régime d’autonomie, ce qui donnera naissance au mouvement nationaliste Kanak en faveur de l’indépendance et marquera le début de la
radicalisation des deux courants politiques loyaliste et indépendantiste.
En 1975, le Peuple Kanak va affirmer son identité en tant que peuple issu de cette
terre de Mélanésie à l’occasion du Festival des Arts Mélanésien, « Mélanésia
2000 », et s’inscrire dans une dynamique d’émancipation politique.
La période de 1984 à 1988 connue comme celle des « évènements » sera marquée par la mobilisation nationaliste Kanak qui aboutira à la signature de l’Accord de Matignon par le FLNKS, le RPCR et l’Etat Français. En 1998, l’Accord
de Nouméa, signé par les mêmes partenaires, lui succèdera.
L’Accord de Nouméa souligne que : « … La colonisation de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans un vaste mouvement historique où les pays d’Europe ont
imposé leur domination au reste du monde… »
Le préambule de l’Accord de Nouméa rappelle le caractère unilatéral de la prise
de possession de la Nouvelle-Calédonie et la présence sur son sol d’un peuple
autochtone souverain.
Dans la logique de ce contexte et en accord avec le Droit international l’Accord
de Nouméa a proclamé que :« … La décolonisation est le moyen de refonder un
lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd’hui en NouvelleCalédonie, en permettant au peuple kanak d’établir avec la France des relations
nouvelles correspondant aux réalités de notre temps …Le passé a été le temps de
la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L’avenir
doit être le temps de l’identité, dans un destin commun… »
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PREAMBULE
Considérant que le choc de la colonisation est un choc de civilisation qui a mis en
confrontation deux visions de l’Homme et de la Nature, deux visions du Monde ;
Considérant que la conciliation et la symbiose de ces deux visions dans le cadre
d’un destin commun appellent une compréhension mutuelle, une intelligence de
soi-même et de l’autre qui seules peuvent conduire à des relations reposant sur le
respect et la bonne foi et ainsi concourir au plein épanouissement de chacun et à
une paix sociale durable ;
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Relevant à cet égard que l’objectif d’une identité commune dans un destin commun commence par la caractérisation de l’Identité Kanak, des principes et valeurs
qui la fondent ainsi que par leur intelligibilité tant par les Kanaks eux-mêmes que
par les autres citoyens non autochtones ;
Relevant que vingt-six années après la signature de l’Accord de Matignon et
seize années après la signature de l’Accord de Nouméa, la reconnaissance formelle de l’Identité Kanak ne s’est pas traduite de manière concrète par une mise
en œuvre de bonne foi du dispositif de l’Accord de Nouméa et par le respect des
droits internationalement reconnus aux peuples autochtones ;
Constatant que malgré l’essor économique prodigieux engendré par l’Accord de
Nouméa, les inégalités et discriminations envers les populations Kanak sur le
plan social, économique, culturel, éducatif ainsi que sur le plan de la formation
des cadres et de la prise de responsabilité, se perpétuent et s’enracinent dans de
nouvelles formes d’exclusion ;
Considérant à cet égard que le Peuple Kanak a été maintenu à tous les niveaux
dans un rapport de sujétion ;
Considérant l’histoire millénaire de la civilisation Kanak qui a forgé et transmis
une vision de l’Homme et de la Nature ainsi que des vestiges archéologiques
importants ;
Guidés par les buts et principes énoncés par la Charte des Nations Unies et par
la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée le 13 septembre 2007 par l’Assemblée Générale des Nations-Unies avec le
concours de la République Française ;
Affirmant que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout
en reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer différents et d’être respectés en tant que tels ;
Affirmant également que tous les peuples contribuent à la diversité et à la richesse des civilisations et des cultures qui constituent le patrimoine commun de
l’humanité ;
Considérant que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques tradition-
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nelles autochtones contribue à une mise en valeur durable et équitable de l’environnement et à sa bonne gestion ;
Considérant en particulier le droit des familles et des communautés autochtones
de conserver la responsabilité partagée de l’éducation, de la formation, de l’instruction et du bien-être de leurs enfants, conformément aux Droits de l’Enfant ;
Convaincus que la reconnaissance des droits du Peuple Kanak encouragera,
au sein de l’Etat, des relations harmonieuses et de coopération avec les autres
populations présentes en Nouvelle-Calédonie, fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l’homme, de non-discrimination et
de bonne foi ;
Considérant que le processus de décolonisation engagé en 1988 par les accords
de Matignon et d’ Oudinot, confirmé en 1998 par l’Accord de Nouméa, doit
désormais logiquement conduire au double exercice du droit à l’autodétermination, celui du Peuple Kanak en tant que peuple autochtone colonisé et celui de
la Nouvelle-Calédonie en tant que territoire non autonome inscrit au titre de la
résolution 1514 de l’ONU sur la liste des territoires à décoloniser ;
Considérant les atteintes portées à la Coutume et aux pratiques sociales du
monde Kanak confronté, depuis sept générations, aux deux systèmes de valeurs
portés, d’une part, par les religions chrétiennes et, d’autre part, par l’Etat colonial et républicain,
Vu le rapport du Sénat Coutumier de 2011 sur la situation du Peuple Kanak,
peuple autochtone de Nouvelle Calédonie ;
Vu le rapport des Nations Unies n°A/HRC/18/35/Add.6 sur «La situation du
peuple Kanak de Nouvelle-Calédonie (France)», présenté au Conseil des droits
de l’homme à sa dix-huitième session, le 14 septembre 2011 ;
Vue la Constitution française et notamment son chapitre XIII portant dispositions transitoires relatives à la Nouvelle Calédonie ;
Vue l’adoption à l’unanimité par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie d’un vœu
en août 2012 portant sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
sur les Droits des Peuples Autochtones ;
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Vu le travail fourni au travers les états généraux du Socle Commun des Valeurs
Kanak durant l’année 2013, lesquels ont permis de mobiliser dans une réflexion
commune, les représentants de la société civile Kanak - jeunes, vieux, hommes
et femmes -, les associations, les églises, les partis politiques et les autorités
coutumières ;
Considérant que le Peuple Kanak, à travers ses représentants traditionnels est
seul compétent pour rappeler et définir les valeurs fondamentales et les principes
généraux qui gouvernent la Civilisation Kanak ;
Nous autorités coutumières, Grand Chefs, Chefs, présidents de
conseils de districts et présidents de conseils des chefs de clans seuls
représentants traditionnels et légitimes du Peuple Kanak de NouvelleCalédonie,
Agissant au nom de la population autochtone, des chefferies et des
clans Kanak,
Résolus, à sauvegarder et promouvoir les valeurs et les principes fondamentaux de la Civilisation Kanak et à les porter haut et fort dans
la construction, en Nouvelle Calédonie, d’une société enfin libérée de
toute forme d’emprise coloniale ;
Avons en commun décidé d’adopter la présente Charte afin de doter le
Peuple Kanak d’un cadre juridique supérieur embrassant une réalité
historique, de fait, et garantissant son unité et l’expression de sa souveraineté inhérente.
Ainsi, nous engageons nous solennellement à ce jour,
A unir nos efforts et notre énergie collective pour mettre en œuvre
et promouvoir à tous les niveaux ce qui constitue désormais le Socle
Commun des Valeurs et les Principes Fondamentaux de la Civilisation
Kanak ;
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A œuvrer pour, l’affirmation d’un pluralisme juridique coopératif et
équilibré permettant aux Valeurs et Principes de la présente Charte
fondée sur l’humanisme Kanak/océanien de se décliner dans les différents secteurs et domaines de la société, ainsi que dans l’ensemble des
institutions du Territoire ou de l’Etat;
Cette démarche étant une contribution préalable et incontournable à
la construction d’un destin commun,
Déclarons ce qui suit, pour le présent et pour l’avenir,
CHAPITRE I
VALEURS FONDAMENTALES DE LA CIVILISATION KANAK
1 - La VIE est sacrée. Le SANG, source de la vie qui coule dans les veines d’un
individu, provient de l’ONCLE MATERNEL à qui il confère la responsabilité de
le suivre et de veiller sur son parcours de la naissance à la mort.
2 - Le NOM donné en langue Kanak, lie la personne à son clan et à la terre. Il
traduit l’histoire de son clan dans le cycle inter générationnel, dans l’espace et le
temps.
3 - La PAROLE issue de l’Esprit de l’ancêtre et de la Coutume est sacrée. Elle
sanctifie et nourrit les étapes de la vie d’une personne ainsi que les relations
socioculturelles entre les composantes de la société Kanak et entre celles-ci et la
nature.
La parole délivrée lors d’un geste coutumier lui donne un sens et un contenu.
4 - LE LIEN A LA TERRE traduit la relation charnelle et spirituelle d’un clan
avec l’espace naturel où se situe son tertre d’origine où apparut l’ancêtre et avec
les espaces des tertres successifs qui jalonnent son histoire. Plus largement, le
lien à la terre traduit la relation affective liant la famille/ le clan et la terre qui l’a
vu naître et grandir.
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5 - LE DISCOURS COUTUMIER est l’expression de la parole coutumière sanctifiée par les parties à une cérémonie à l’occasion d’un événement défini.
6 - LE DISCOURS GENEALOGIQUE traduit l’histoire des clans dans le temps
et dans l’espace. Il est récité dans des conditions spécifiques par les dépositaires
de cette parole par définition immuable.
7 - Le CHEMIN COUTUMIER ou CHEMIN DE LA PAILLE est le moyen et
l’outil de communication utilisé par les clans et les chefferies pour porter un
message vers d’autres clans et chefferies. Pour les chefferies, il est matérialisé par
des personnes sur un itinéraire donné prédéfini par les alliances et par les « Maisons limitrophes » installées pour servir de « porte d’entrée ».
8 - Les valeurs de COHESION, d’HARMONIE et de CONSENSUS impliquent
en permanence la recherche de l’EQUILIBRE entre l’Homme composante de
son collectif (famille-clan), son groupe social, entre la société et la nature environnante.
9 - Les valeurs de RESPECT, d’HUMILITE et de FIERTE permettent à chacun,
à chaque famille, à chaque clan de se situer à l’intérieur de son groupe, dans ses
deux systèmes relationnels paternels et maternels, dans sa chefferie et dans le
discours inter générationnel et généalogique.
10 - L’APPARTENANCE et la RELATION sont des données fondamentales de
la personne Kanak qui est toujours référencée à son groupe social. Chaque personne est toujours au centre de deux systèmes relationnels, paternel et maternel.
11 - La RELATION COUTUMIERE implique nécessairement l’échange coutumier qui se manifeste à chaque événement coutumier. La structuration des relations est établie par les alliances. Un geste coutumier établi dans un sens implique
nécessairement un geste coutumier réciproque le moment venu dans le sens inverse. C’est la règle de la RECIPROCITE propre aux relations coutumières.
12 - La DIGNITE traduit le respect de la personne humaine en relation avec
sa condition d’homme, de femme, d’enfant et de vieux, membre de son clan,
membre de la société en rapport avec la morale coutumière ;
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13 - L’IGNAME et le TARO sont les symboles de la coutume Kanak. Leur présence dans les cérémonies coutumières marque l’ancrage des clans dans leurs
terroirs.
Il en est de même du SAPIN et du COCOTIER qui bordent les tertres claniques
et les espaces coutumiers.
14 - Le « ädi », « môô » « bié », « mieû » ou « hâgi » (monnaie Kanak) dans
sa composition représente l’Homme. Il porte et cristallise la Parole délivrée à
chaque type de cérémonie. Il est une valeur déterminante dans toutes les coutumes faites sur la Grande Terre.
15 - La SOLIDARITE et le PARTAGE ainsi que l’ACCUEIL et l’HOSPITALITE
marquent les rapports socioculturels et donnent une vision généreuse, ouverte et
souriante à la famille/clan et à la chefferie.
16 - Le TRAVAIL, au sens d’activités productrices traditionnelles, vise la satisfaction des besoins de la famille, du clan et permet d’assumer ses responsabilités
et ses DEVOIRS dans l’organisation sociale. Les ressources provenant du travail
sont les éléments constitutifs de la solidarité sous toutes ses formes.
17 - Le PARDON COUTUMIER est un processus dont le but est de parvenir à la
RECONCILIATION qui implique les parties en cause dans un conflit. Le point
de départ en est la volonté exprimée par les parties de retisser les liens rompus par
l’acte à l’origine du litige. La Coutume de Pardon est un acte réciproque entériné
par les deux groupes ou parties au conflit.
18 - La recherche du CONSENSUS, la pratique du CONTRE POUVOIR, du
PARDON et la recherche de la VERITE avec l’expression de la SINCERITE et
de la BONNE FOI irriguent le fonctionnement des autorités coutumières.
L’ensemble de ces valeurs humanistes doit être respecté et développé, à titre individuel et collectif, dans la vie en société.
Au-delà de la sphère Kanak, ces valeurs ont une portée universelle et renvoient
aux notions de Paix, de Fraternité, de Solidarité, de Justice, de Respect, d’Humilité, de Responsabilité et d’Honneur.
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CHAPITRE II
PRINCIPES GENERAUX DE LA CIVILSATION KANAK
SECTION PRÉLIMINAIRE : LA PAROLE DE LA CASE OU PAROLE DES VIEUX AUX PIEDS DES SAPINS ET DES COCOTIERS :
A - VISION PHILOSOPHIQUE
19 - Le mythe de « Téa Kanaké », le mythe de « Soüma » comme tous les autres
mythes Kanak sur l’apparition de l’Homme sur la Terre déterminent dès l’origine, le positionnement de l’homme et de la femme par rapport aux éléments
naturels.
20 - L’Esprit de l’Ancêtre porte la Parole créatrice de l’Homme.
21 - Le Kanak appartient à cette terre depuis plus de 4000 ans. La Civilisation
Kanak appelée aussi Civilisation de l’igname a apprivoisé d’une manière continue l’espace naturel de la montagne à la mer, au-delà de la ligne d’horizon. C’est
l’Esprit de l’Ancêtre qui organise et nourrit le lien spirituel du clan et de ses
membres à la Nature.
B - OCCUPATION DE L’ESPACE
22 - Les clans ont peuplé le Pays à travers les sentiers coutumiers, les catastrophes naturelles, les guerres, une organisation sociale et la maîtrise de techniques agricoles, horticoles, de pêches et de navigation. Les vestiges archéologiques témoignent de l’existence d’une population importante avant l’arrivée des
premiers européens.
23 - Les migrations en provenance de l’extérieur de la Mélanésie et de la Polynésie ont été accueillies suivant les règles de l’hospitalité coutumière et la place
des nouveaux arrivants a été octroyée suivant les règles coutumières de l’époque
propres à chaque région.
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24 - L’occupation de l’espace dans la société Kanak renvoie à l’existence de
tertres claniques reconnus et à la maîtrise de cet espace naturel notamment par
l’habitat et par les cultures. Cela est traduit dans la toponymie, dans les discours
généalogiques et dans les récits de guerres.
25 - La cohabitation de clans dans un espace donné renvoie aux alliances et aux
règles préservant la vie, la solidarité et la cohésion. L’accueil des clans sur un territoire donné renvoie aux règles d’hospitalité, aux affinités claniques et à l’organisation sociale basée sur la complémentarité. Les récits de contes, de légendes et
de mythes évoquent les guerres entre clans lesquelles ont aussi ponctué l’histoire
des territoires avec des conflits de pouvoir ou de souveraineté.
26 - L’organisation sociale est fondée sur le respect de l’esprit des ancêtres dans
un territoire donné, sur la maîtrise de l’environnement naturel, la complémentarité et la solidarité des clans. Le plus grand restera toujours l’aîné de l’ancêtre
apparu dans l’espace considéré.
SECTION 1 : DE L’ORGANISATION SOCIALE :
A - DES STRUCTURES COUTUMIERES ET DE L’INDIVIDU :
27 - La Parole issue de l’Esprit de l’Ancêtre fonde le clan sur un territoire donné
où il plante son tertre clanique. Le rapport qui lie un clan/son ancêtre-esprit à un
espace naturel donné marque intrinsèquement l’identité propre d’un clan et des
individus qui le composent.
28 - Le clan regroupe toutes les lignées qui se revendiquent d’un ancêtre-esprit
commun. Le discours sur le mythe clanique situe le moment dans l’espace où
est apparu l’Ancêtre.
29 - La chefferie est dans un espace donné, le regroupement - sous l’autorité
d’un poteau central appelé « l’aîné » ou « grand frère »- de lignées composantes
du même ancêtre ou de clans aux fonctions complémentaires. Elle est la forme
achevée de l’organisation socioculturelle et politique Kanak. La chefferie détient, dans l’histoire de la tradition Kanak, les éléments constitutifs de la souveraineté autochtone que sont : un territoire, un peuple et une autorité exerçant son
pouvoir sur tous les attributs liés à ladite souveraineté.
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30 - Chaque individu se détermine par rapport à son clan paternel et à son clan
maternel. L’enfant, à la naissance, reçoit le souffle de la vie de son oncle maternel. Il intègre également l’esprit de l’ancêtre avant de recevoir par la suite du clan
paternel ou maternel son nom. A sa mort, la personne se décompose en esprit et
en corps putrescible. L’esprit du défunt rejoint l’esprit de ses ancêtres.
31 - Le cycle naturel de la vie lie l’individu à son ancêtre-esprit, au cosmos et
à la nature. Les étapes de ce cycle sont la conception de l’enfant et la gestation
(grossesse), dans le monde de l’obscurité ou domaine des ancêtres, puis la naissance ou irruption à la lumière du jour, synonyme de réincarnation, ensuite son
adolescence, sa vie d’adulte et sa vieillesse avec le dépérissement du corps et la
préparation de l’esprit à poursuivre le cycle continue de la vie.
32 - Le statut de droit civil coutumier s’obtient du père en référence à son clan
et de la mère en relation avec son oncle maternel dans les conditions fixées précédemment.
33 - Tout Kanak a le statut de citoyen et la nationalité propre à la Nouvelle Calédonie mais il est également par nature rattaché à une Famille, une Maison et à un
clan. Il a, à ce titre, des droits et des devoirs.
34 - Les individus Kanak vivent leurs droits individuels dans le respect des principes et des droits collectifs portés par leurs clans et chefferies dont ils connaissent
les fondements.
B - DE LA PAROLE
35 - La Parole Kanak est d’abord la parole spirituelle et sacrée née de l’Ancêtre et
qui arrive dans le visible avec la mission première d’organiser l’espace et d’établir des relations. C’est aussi elle qui fait naître en soi la conscience d’exister et
d’occuper un espace défini.
36 - La force de l’oralité dans la Coutume procède de la pratique continue et
répétée des discours coutumiers à l’occasion des cérémonies ainsi que des contes,
des berceuses, des chants « Aé, Aé » et des danses. Elle constitue une composante
importante des rituels coutumiers forgeant inlassablement les mentalités et les
pratiques de génération en génération.
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37 - La Parole des vieux est un patrimoine oral et immatériel que détiennent
chaque clan et chaque chefferie et qu’ils doivent entretenir et perpétuer.
L’oralité de la Coutume est maintenue et préservée.
C - DE L’ORGANISATION SOCIALE ET DES CHEFFERIES
38 - La société Kanak repose sur plusieurs niveaux d’organisation :
a) Le niveau familial et intra-clanique concerne en général deux à trois
générations : le grand-père, le père et le petit fils. C’est le lieu où naît la vie, lien
intime avec la nature, le lieu où la vie nous berce, le lieu de l’affection. C’est
l’espace où on découvre, où on apprend, l’espace racine, ciment et ossature de la
société Kanak.
b) Le niveau clanique regroupe les branches et les Maisons au-delà de la
troisième génération et en référence à l’ancêtre commun.
c) Le niveau inter clanique ou chefferie, regroupe les clans selon leurs
affinités et fonctions dans l’organisation sociale de la chefferie ou de la grande
chefferie.
d) Le niveau inter chefferie correspond aux relations d’alliances entre les
chefferies limitrophes dans une région donnée. Les clans charnières ou passerelles jouent un rôle déterminant dans ces relations.
39 - Le clan et ses composantes internes (sous clans, branches, maisons) est la
base de l’organisation sociale Kanak.
40 - Dans l’organisation sociale, le clan occupe une place et des fonctions liées
à son histoire et son identité propre. A l’intérieur d’un clan comme à l’intérieur
d’une branche/Maison ou d’une famille, chacun des hommes occupe une place
précise avec des fonctions particulières, de l’aîné vers le cadet et vers le benjamin. Dans des conditions particulières, la fille aînée peut être amenée à occuper
des fonctions traditionnellement dévolues à l’homme.
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41 - Dans la conception Kanak, les relations entre les membres aînés, cadets et
benjamins sont fondées sur les valeurs de respect de la hiérarchie, de cohésion,
de complémentarité et de solidarité. Ces principes sont indissociables. La notion
de contre-pouvoir est inscrite dans les procédures décisionnelles et dans les rôles
de l’aîné et du benjamin.
42 - Ces principes s’appliquent à tous les niveaux de l’organisation sociale : dans
la branche clanique, dans le clan, dans le grand clan, dans la chefferie et la grande
chefferie.
43 - Dans le clan, la branche clanique ou dans la famille, les fonctions d’aîné, de
cadet et de dernier né s’apparentent au corps humain : la tête pour l’aîné, les bras
pour les cadets, les pieds pour le dernier né lié à la terre et donc à la mémoire du
père et du grand-père. Le corps est constitué de l’aîné et des cadets.
44 - La notion de clan, du fait de l’histoire coloniale, a été diluée et altérée. Deux
approches du clan doivent trouver les raisons de leurs complémentarités :
- Le clan référencé à un ancêtre commun.
- Le clan en recomposition avec un autre clan dans une organisation sociale déterminée ; composante de la chefferie, il est parfois dénommé grand clan
dans l’organisation sociale ou dans les évènements culturels ou coutumiers. Ainsi
on peut trouver le grand clan de la chefferie, le grand clan de la mer, le grand clan
de la terre, le grand clan guerrier et porte-parole etc.
45 - La chefferie exprime aujourd’hui l’autorité coutumière sur un territoire donné. Ses éléments constitutifs sont : une population organisée en clans, un pouvoir
exercé par le chef et son conseil dénommé aujourd’hui conseil des chefs de clan
et un territoire dénommé aussi tribu. La chefferie possède les attributs de la souveraineté autochtone Kanak.
46 - Le clan de la chefferie constitue le poteau central de la grande case. Il propose ou nomme le chef qui est en général l’aîné de la branche aînée. Dans les Iles
loyauté, la fonction de chef et de grand chef se transmet héréditairement. En
général et dans tous les cas de figure, la nomination in fine d’un chef doit faire
l’objet d’un consensus issu notamment de la consultation du/des clans dont c’est
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le rôle. Cela passe également par le respect de procédures particulières propres à
chaque région coutumière et à chaque chefferie.
47 - Sous l’autorité du chef de clan et des chefs de Maison, le clan décide de la
composition des membres du clan dans le respect de la cohésion sociale de la
chefferie.
48 - Un clan par son histoire complexe peut être rattachée par ses branches à plus
d’une chefferie. Chaque branche exerce ses droits et ses devoirs dans la chefferie
à laquelle l’histoire l’a rattaché.
49 - L’organisation sociale de la chefferie est basée sur le rôle traditionnel et spirituel de chaque clan forgé par l’histoire.
50 - Les principes de fonctionnement des structures coutumières sont basés sur
la Parole, la complémentarité, la hiérarchie, le consensus. La notion de contrepouvoir est assurée par les mécanismes de prises de décisions dévolues aux clans
dont c’est la mission.
51 - Les valeurs dans l’organisation sociale sont le respect, l’humilité, la solidarité, la fierté, le sens du devoir vis-à-vis des autres et de la terre. Le consensus
est le mode de prise de décision. Il est en général mis en œuvre sous l’autorité de
l’aîné, de l’ancien ou du chef en référence à leur fonction respective de gardiens,
de vecteurs de la parole des ancêtres et de garants de la cohésion du groupe.
52 - A titre indicatif, on identifie dans les grandes chefferies des Iles et dans
certaines chefferies de la Grande Terre, la structuration suivante du pouvoir : le
pouvoir suprême est exercé par le grand chef ; la fonction de porte-parole est
exercée par un clan qui peut aussi être le clan gardien ; le conseil est exercé par
des clans alliés ; le contre-pouvoir est exercé par les clans terriens. Les prises de
décisions de la chefferie sont fondées sur le principe du consensus et du consentement préalable des clans.
53 - Au moment du Régime de l’indigénat, des chefs administratifs ont été placés
par le gouverneur colonial à la tête des populations des réserves pour servir de relais
au pouvoir colonial. Ces chefs, imposés, ont parfois été assis coutumièrement à côté
des chefs coutumiers. Or dans l’organisation sociale Kanak, il n’y a qu’un seul chef.
En partant de l’histoire des clans et en respectant l’histoire et le vécu commun sur
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un même territoire, des solutions sont recherchées pour permettre un repositionnement constructif des clans.
54 - Rôles et fonctions
le chef coutumier du clan est l’aîné de la branche aînée. Il veille au partage de
responsabilités dans le clan, assure la cohésion du groupe en tant qu’autorité légitime. Il est garant de la gestion du patrimoine du clan.
le chef de chaque branche clanique ou Maison est l’aîné de chaque branche ou
Maison.
l’aîné de la famille renvoie à la hiérarchie des naissances dans la famille biologique.
Le Chef et Grand chef, dans les Iles Loyauté, est le descendant direct de l’ancêtre
souverain. Sa parole est sacrée, c’est pourquoi il parle rarement. Son porte-parole
s’exprime pour lui. Il est garant de la cohésion sociale interne et il intervient en
dernier.
Le Chef et Grand Chef en Grande-Terre est soit le descendant direct du clan de
l’ancêtre souverain soit un membre d’un clan assis de la même lignée. Il peut être
aussi descendant par alliance. Le chef doit être un homme de compromis et de
consensus. Le chef ou grand chef tranche les questions litigieuses après consultation du conseil des chefs de clan.
Le président du conseil des chefs de clans (ancien conseil des anciens) préside
les travaux du conseil et avec son bureau organise le fonctionnement de la tribu.
55 - La Légitimité coutumière Kanak est antérieure à la légitimité démocratique
apparue avec l’Etat politique institué en France puis installé en 1853 en Nouvelle-Calédonie. La légitimité coutumière s’exerce sans discontinuité depuis
4000 ans sur l’ensemble du pays. Elle doit trouver les moyens de son expression
dans toutes les institutions du Territoire et de l’Etat pour exprimer la sagesse, la
morale, l’esprit de responsabilité et la spiritualité Kanak.
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SECTION 2 : DU CYCLE DE LA VIE ET DE LA PERSONNE :
56 - La société Kanak est une société patriarcale. Son système social fonctionne
à partir d’une transmission des droits, des pouvoirs et des responsabilités, basée
sur l’homme.
57 - L’aînée d’un clan, quand elle est une femme, est un élément déterminant de
référence du clan quand celui-ci rencontre des difficultés. Les femmes sont appelées à servir dans d’autres clans.
58 - Les droits individuels s’expriment dans les droits collectifs du groupe (famille/clan). C’est parce que la personne est reconnue dans sa famille et dans son
clan qu’elle peut s’épanouir dans la société.
59 - La solidarité, le respect de la hiérarchie et de la complémentarité sont le moteur de la cohésion du groupe. L’humilité imprègne l’individu et chacun connaît
sa place dans le groupe. La fierté incite chacun à bien faire son travail et stimule
la confiance. On porte la fierté de ses oncles maternels, de son clan et de sa chefferie.
60 - La femme est l’être sacré qui donne la vie. Une fille ou une femme a pour
symbole végétal et naturel, le taro d’eau, le cocotier et l’eau. Elle est source de
vie et de fertilité. Elle est la source de nouvelles alliances et le lien entre les clans
et entre les générations. Elle est la valeur absolue pour la paix et la prospérité.
61 - L’homme a autorité sur la terre. Un garçon ou un homme a pour symbole la
sagaie, le casse-tête, le sapin, l’igname…Il assure la descendance et la perpétuation du nom qu’il porte ainsi que la fonction sociale inhérente. Il est et assume la
réputation et l’honneur du clan.
62 - La naissance d’un enfant est un acte de foi et un gage d’avenir pour le clan et
sa destinée. La naissance implique la reconnaissance du lien de sang avec l’oncle
maternel.
63 - L’enfant porte le nom du père et de son clan. C’est de la responsabilité du
clan paternel de le maintenir en bonne santé physique et mentale, de l’habiller, de
le nourrir, de l’éduquer et de lui donner une place dans la société.
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64 - Pour donner le nom et le prénom d’un ancêtre il convient d’obtenir l’autorisation préalable de l’aîné ou des anciens du clan.
65 - Pour donner le nom de jeune fille d’une mère à son nouveau-né, il convient
d’obtenir le consentement préalable des oncles maternels qui doivent dès cet instant prendre la responsabilité de l’avenir de l’enfant.
66 - La donation coutumière (adoption) d’un enfant correspond en général à un
geste d’harmonie et de renouvellement d’alliance. Cet acte se fait sous l’autorité
des parents et des chefs de Maison/clan. Le nom coutumier donné régulièrement
à l’enfant lors de l’adoption permet la transmission de tous les droits de l’adoptant à l’adopté.
67 - Les clans se perpétuent et assurent leur descendance grâce aux alliances ou
mariages qui procèdent d’échanges coutumiers d’une famille/clan à l’autre, quels
que soient la chefferie ou le Pays Kanak. C’est le clan de l’homme qui organise
le mariage et reçoit le clan de la femme.
68 - L’alliance entre les deux clans est célébrée en présence des oncles maternels.
Ces alliances entre les clans respectent et assurent notamment les principes de
non-consanguinité. L’homme a autorité sur la terre et la femme sur les enfants,
leur éducation et la vie familiale. La femme est l’être sacré qui donne la vie et doit
être respectée comme telle. Elle a un rôle d’assise et de cohésion sociale dans la
famille et dans le clan.
69 - Le mariage coutumier est, aujourd’hui, un choix accompli par un homme et
une femme. Pour un clan, dans la tradition, le mariage a pour finalité d’assurer
une descendance, de perpétuer le nom et d’assurer la prospérité de la famille, de
la Maison, du clan, de la chefferie. Ainsi le mariage coutumier est renforcé dès la
naissance du premier enfant et du premier fils.
70 - Quand l’un des conjoints est absent ou décédé, l’autre doit le suppléer dans
ses obligations dans le respect de la coutume et avec le soutien du clan du mari.
71 - La séparation intervenant dans un couple lié par la Coutume n’est pas de
nature à remettre en cause l’alliance conclue entre les clans en particulier quand
il y a des enfants.
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72 - Les grands parents sont les détenteurs de l’histoire familiale et clanique et
du patrimoine immatériel du clan. Les enfants et les petits enfants prennent soin
des grands parents en reconnaissance de leur travail antérieur, de leur bienfait et
du respect des ancêtres.
SECTION 3 : DES TERRES ET DES RESSOURCES :
A - DES DROITS FONCIERS :
73 - L’histoire coloniale a positionné dans un espace restreint (les réserves) les
clans originels et les clans et familles déplacés par la colonisation. Au cours de
cette histoire, la situation des clans « originels » et des clans « assis » a évolué
avec les nouvelles alliances, les donations, l’évolution des liens de parenté et la
disparition de clans. Des recompositions sont apparues, aidées parfois par une démographie souvent différenciée dans les clans. Dans ces conditions, de nouveaux
équilibres sociaux et coutumiers se sont établis que quatre à six générations de
vie commune viendront consolider.
74 - A l’intérieur des tribus et des réserves, l’usage du sol se fait par cessions
(dons, échanges de droits), par alliances, pour services rendus, par le travail (premier labour et défrichage) dans le respect des principes d’inaliénabilité et des
droits des clans terriens originels.
75 - L’usage et l’occupation d’un territoire, dans le respect des règles et des
conditions coutumières prédéfinies, confèrent aux clans et familles intéressées
une sécurité coutumière dont les chefferies sont garantes.
76 - La réforme foncière lancée en 1978, si elle a permis à bon nombre de clans de
recouvrer leurs terres ancestrales, a introduit du fait de son manque de clarté et d’explication des incompréhensions entre clans à l’intérieur du territoire des réserves.
A l’extérieur du territoire des réserves, beaucoup de revendications de clans se
sont trouvées superposées, croisées ou se sont opposées sans que des explications historiques, anthropologiques et coutumières n’aient pu être discutées d’une
manière approfondie et consensuelle.
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Dans ce sens les autorités coutumières ont la charge de déterminer une méthode
de résolution des conflits fonciers.
77 - La résolution des conflits fonciers passe par un travail sur le passé avec la
reconnaissance des Zones d’Influence Coutumière (ZIC) des chefferies, un travail historique et anthropologique sur l’histoire des territoires (depuis 1853) et
la mise en place des cahiers fonciers des clans et chefferies. Ces cahiers fonciers
fixeront sur cartes, après approbation par le groupe concerné, les limites des parcelles des terres claniques. La résolution des conflits fonciers repose sur la prise
en compte de l’histoire passée et récente des parcelles et des espaces litigieux
ainsi que sur la prise en compte des impératifs de cohésion, d’équilibre socioculturel et de solidarité que l’on retrouve dans la parole des anciens.
78 - Les clans ayant récupéré leurs terres ancestrales s’y installent et les mettent
en valeur. Ils doivent faire en sorte de maintenir la solidarité et l’harmonie avec
les clans les ayant assis au moment de la colonisation. Ils doivent instaurer d’autre
part de nouvelles relations avec la nouvelle chefferie de proximité.
79 - Les clans spoliés par la colonisation poursuivent avec le soutien de l’ensemble des composantes du Peuple Kanak, leur quête de justice et revendiquent
leur patrimoine foncier ancestral. La date de référence de ces revendications est
la date de prise de possession par la France et l’objectif reste la réhabilitation des
droits spoliés par la colonisation.
B - DE LA SOUVERAINETE SUR LA NATURE ET LES RESSOURCES
80 - Les terres, les ressources et l’espace naturel ainsi que les savoirs traditionnels
matériels et immatériels rattachés constituent le patrimoine naturel du Peuple
Kanak dont il est le garant et le dépositaire devant les générations futures.
81 - La souveraineté naturelle des chefferies et de leurs clans s’exerce sur leur
propre territoire traditionnel, délimité naturellement tantôt par les sommets des
montagnes et les rivières, tantôt par tel rocher, tel bras de mer, tel récif ou ligne
d’horizon sur la mer. Cette délimitation naturelle et humaine a permis la cohabitation des chefferies, entités sociales autochtones autonomes. La souveraineté
du peuple autochtone Kanak traduit la souveraineté globale des chefferies et de
leurs clans.
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82 - Les terres et les ressources naturelles (minérales, végétales, animales et les
savoirs du patrimoine culturel associés du Pays) constituent le patrimoine matériel et immatériel du Peuple Kanak. Les chefferies et les clans exercent au nom
de leur antériorité ancestrale et de leur présence continue- malgré le fait colonial
- leur souveraineté sur leur territoire traditionnel ou coutumier quel que soit son
statut.
83 - La terre fait partie d’abord d’un patrimoine culturel avant d’être un levier
économique.
84 - Le développement économique et social autochtone correspond à un développement durable, solidaire et communautaire qui privilégie l’intérêt collectif
tout en respectant l’initiative individuelle et privée.
85 - Face aux grands projets et orientations de développement et d’aménagement, la société Kanak se donne les moyens de préserver et promouvoir les
valeurs Kanak notamment au niveau de la langue, des pratiques coutumières,
de la culture de l’igname et du taro et des fêtes culturelles. Cela passe d’abord
par la restructuration et la consolidation des familles, des clans et des chefferies
(autorités coutumières) et par la maîtrise raisonnée des outils modernes de développement et de communication. Etre acteur de son développement et de celui du
Pays implique de pouvoir garantir la préservation et la promotion des valeurs de
la société Kanak.
86 - Le développement économique en général et celui des activités extractives
en particulier doivent impérativement respecter les tertres et les vestiges du patrimoine Kanak ancestral. Le consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause de la chefferie et des clans concernés est obtenu avant tout projet
de développement ou d’aménagement.
87 - Le consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause de
la chefferie et des clans concernés est requis quel que soit le statut juridique de
l’espace considéré. Ce droit est rattaché à la Zone d’Influence Coutumière qui délimite sur le plan cartographique, l’espace rattaché à une chefferie et à ses clans.
88 - Pour tout projet de développement économique ou d’aménagement, le
consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause ne pourra être
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accordé que sur la base d’une évaluation pertinente de l’ensemble des impacts
du projet notamment en terme environnemental, socioculturel et de respect des
Droits de l’Homme.
89 - La perte du patrimoine naturel et les solutions alternatives de compensation
et de protection des milieux devront être envisagées par le porteur de projet et
conditionneront le consentement préalable.
90 - Le consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause sera
conditionné par la mise en place de mesures compensatoires sur le plan environnemental, sur le plan patrimonial et socioculturel.
91 - Ces exigences s’imposent quel que soit l’état de la législation provinciale,
territoriale ou nationale en vigueur.
C - DES SAVOIRS TRADITIONNELS
92 - Les savoirs traditionnels et les connaissances associées des plantes, des minéraux, des saisons (saison de pluies, humide, chaleur), des astres et des espaces
terrestres et maritimes sont le patrimoine immatériel du Peuple Kanak car ils sont
le fruit d’une histoire et d’une civilisation commune. Chaque clan en est le dépositaire suivant un héritage transmis de génération en génération.
93 - Les droits rattachés aux savoirs traditionnels et connaissances associées des
plantes sont reconnus au clan dépositaire, à la chefferie et au Peuple Kanak.
94 - Aucune disposition législative ou règlementaire autorisant l’exploitation et
la mise en valeur de ces ressources et savoirs ne saurait valablement être adoptée
ou entrer en vigueur sans avoir préalablement été approuvée dans tous ses termes
par les représentants coutumiers du Peuple Kanak constitués aux termes de la
présente Charte.
SECTION 4 : DE LA CULTURE ET DE L’EDUCATION
95 - Les autorités coutumières se mobilisent pour que les familles et les clans
mettent en œuvre le Socle Commun des valeurs kanak et l’évoque dans les cérémonies coutumières.
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96 - Les langues et la culture sont les vecteurs et l’expression de la Civilisation
Kanak, de sa philosophie et de sa Coutume. La diversité des langues traduit la
richesse de cette culture. C’est un patrimoine unique qui ne peut disparaître et les
membres de chaque clan dépositaire de cet héritage ainsi que le Peuple Kanak
dans son entier en sont les garants.
97 - Toutes les langues Kanak doivent être sauvegardées et promues. La pratique
de la langue doit être effective dans les tribus et dans les chefferies. L’apprentissage de la langue et de la culture Kanak doit être assumé par les parents.
98 - Il est nécessaire de créer en tribu des lieux d’apprentissage de la vie coutumière et de la langue pour les enfants.
99 - Le Droit de l’Enfant autochtone doit être pris en compte et servir de support
à l’éducation publique, notamment civique, en particulier dans les écoles maternelles et primaires. La reconnaissance des langues Kanak doit se traduire par un
enseignement effectif en milieu scolaire.
SECTION 5 : DES CONFLITS ET DES JURIDICTIONS
100 - La gestion des conflits entre autochtones ou concernant les terres coutumières relève d’abord de la compétence des autorités coutumières qui doivent
instaurer des outils de médiation coutumière au niveau du clan et au niveau de la
chefferie avant que ne soit saisies les juridictions civiles coutumières ou de droit
commun.
101 - L’autorité coutumière, garante de l’ordre public coutumier, s’exerce sur
quiconque sur les terres coutumières et envers les membres de la communauté
coutumière où qu’ils se trouvent.
Elle s’étend également au domaine public terrestre et maritime sur l’ensemble de
la Zone d’Influence Coutumière.
102 - Le régime des sanctions coutumières est gradué par la nature des infractions, délits et crimes.
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On distingue les fautes relevant de l’éducation, du respect de l’ordre public coutumier et de la morale coutumière. Le régime des sanctions et réparations vise
toujours au rétablissement de l’équilibre rompu par les actes délictuels.
103 - Le Territoire de la Nouvelle-Calédonie doit être administré par des institutions reposant sur un pluralisme juridique coopératif. Dans ce sens des propositions seront faites pour intégrer la vision autochtone Kanak d’un ordre public
coutumier dans une Justice non cloisonnée pour faire en sorte de développer en
bonne harmonie le principe et la pratique d’un droit jurisprudentiel pour tout ce
qui touche à la coutume et à la sphère coutumière.
104 - Dans un souci de bonne administration de la Nouvelle-Calédonie, la coexistence et l’articulation des deux systèmes souverains d’administration de la Justice, l’un coutumier, l’autre national, doivent être organisées.
SECTION 6 : DES RELATIONS AVEC LES AUTRES PEUPLES :
105 - Le Peuple Kanak est souverain dans ses relations avec les peuples autochtones et leurs autorités coutumières dans le Pacifique et dans le monde. Il est
souverain dans ses relations avec les populations non autochtones, notamment
du Territoire ainsi que dans ses relations avec les autorités nationales et calédoniennes.
106 - Il doit exercer son droit d’accueil et d’hospitalité dans les conditions répondant au système des valeurs et aux principes fondamentaux de la coutume exposés dans la présente Charte.
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CHAPITRE III
EXERCICE DU DROIT A L’AUTODETERMINATION DU PEUPLE
KANAK
107 - La souveraineté du Peuple Kanak est inhérente et la maîtrise de sa
propre destinée relève de ses Droits Naturels et Imprescriptibles.
108 - La souveraineté du Peuple Kanak émane de l’autorité de toutes les
chefferies considérées dans leur ensemble.
109 - A l’échelle de chaque portion du territoire, s’exerce la souveraineté
de chaque chefferie qui regroupe les clans installés.
110 - L’exercice du droit à l’autodétermination du Peuple Kanak est entendu, au sens du Droit international des Peuples Autochtones, comme
s’exerçant au niveau interne. Il est complémentaire du Droit des peuples à
disposer d’eux-mêmes.
111 -Il repose sur le principe d’une souveraineté conjointe et partagée et
n’emporte aucune atteinte à l’intégrité territoriale de l’Etat quelle que soit
sa forme.
112 - La souveraineté du Peuple Kanak s’exprime dans tous les domaines
de l’organisation sociale Kanak, notamment suivant les modalités définies
dans la présente Charte.
113 - Le Peuple Kanak, ses autorités coutumières et ses institutions déterminent librement le niveau de leur participation et contribution dans la
gestion des institutions de l’Etat et du Territoire ainsi que le degré de leur
coopération avec lesdites institutions.
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114 - Chaque individu Kanak détermine librement le niveau de sa partici-
pation au sein des institutions de l’Etat à travers l’exercice de ses droits de
citoyen.
115 - Il est ici affirmé que toute participation ou coopération du Peuple Kanak et
de ses composantes ne pourra plus désormais se concevoir qu’avec des institutions respectueuses des principes et valeurs affirmés dans la présente Charte et
sur la base de relations libérées de toute forme de discrimination ou de sujétion.
En foi de quoi,
Considérant que le Sénat Coutumier de Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante du Pays Kanak chargée, dans les conditions actuelles, de porter la légitimité autochtone au sommet des institutions étatiques républicaines ;
Considérant que le Sénat Coutumier a compétence sur le droit coutumier ;
Considérant que le Sénat Coutumier, institution de la République, n’en a pas
moins été hérité du combat pour l’émancipation du Peuple Kanak et habité dans
son œuvre par les Valeurs et Principes qui fondent l’Identité Kanak ;
Convaincus que le Peuple Kanak doit mettre en place par lui-même des institutions propres à le gouverner et à unifier son Droit ;
Conscient du fait que la souveraineté du Peuple Kanak doit s’exprimer à travers
une instance qui soit l’émanation de l’ensemble des chefferies de la Grande Terre
et des Iles et trouve sa légitimité dans la Coutume et la Parole ;
Nous autorités coutumières, Grand Chefs, Chefs, présidents de
conseils de districts et présidents de conseils des chefs de clans, seuls
représentants traditionnels et légitimes du Peuple Kanak de NouvelleCalédonie, nous constituons, aux termes des présentes, en ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK
L’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK regroupe l’ensemble des chefferies et
les districts des huit Pays coutumiers ainsi que les représentants désignés par eux.
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L’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK est chargée d’exercer les attributs de
la souveraineté autochtone Kanak jusqu’à ce qu’un nouveau Contrat Social soit
fondé avec les autres composantes de la Nouvelle-Calédonie.
Toute institution de l’Etat ou du Territoire dédiée à la gestion des composantes
de l’Identité Kanak et de la Coutume devra nécessairement émaner des chefferies
et donc de L’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK ;
Tel est le cas aujourd’hui du Sénat Coutumier et des huit Conseils Coutumiers ;
A cet égard, L’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK décide dès à présent de
confier au Sénat Coutumier une mission conventionnelle afin de pouvoir dans
les plus brefs délais, d’une part, organiser et renforcer la souveraineté du Peuple
Kanak et, d’autre part, redéfinir un cadre mutuellement accepté des relations du
Peuple Kanak à l’Etat français et au Territoire de Nouvelle-Calédonie quel qu’en
soit le devenir.
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Après avoir lu, signé et adopté la présente Charte sur le Socle Commun
des Valeurs et Principes Fondamentaux de la Civilisation Kanak,
Nous soussignées, chefferies et autorités coutumières, constituant L’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK
la proclamons pour faire et valoir ce que de droit,
invitons instamment nos populations à la respecter et à la promouvoir,
invitons toutes les autorités de l’Etat et du Territoire à la mettre en œuvre
et lançons un appel à la Communauté internationale et notamment aux
Pays et Peuples du Pacifique afin qu’ils appuient cette démarche,
la diffusons pour faire œuvre de contribution au destin commun, de
transparence, de dialogue et d’humanité.
Les CHEFFERIES
Pays HOOT MA WHAAP
Pays PAICI-CAMUKI
Pays AJIE-ARO
Pays XARACUU
Pays DRUBEA KAPUME
Pays NENGONE
Pays DREHU
Pays ÏAAÏ
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A l'occasion de la PROCLAMATION et de la
PUBLICATION de la CHARTE DU PEUPLE KANAK
Samedi 26 avril 2014, lors du CONGRES du PAYS KANAK
LA PAROLE DU SENAT COUTUMIER
Par le porte parole Luc WEMA
Honorables grands chefs, chefs du pays Djubea Kapüme
Honorables grand chefs, chefs, présidents des conseils et chefs de clans des 8 pays Kanak
Chères autorités coutumières et chers autochtone
Mesdames et Messieurs les représentants des Institutions
Mesdames et messieurs les représentants de la société civile,
Mesdames et Messieurs
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Ce jour constitue un jour exceptionnel et historique pour nous tous ! En effet, après
l’adoption et la signature le 12 avril 2014, par la quasi totalité des chefferies des 8 pays
coutumiers de la CHARTE du peuple Kanak, nous voici tous réunis ici à KOWE KARA
dans le pays DJUBEA KAPUME pour la PROCLAMER et la RENDRE PUBLIC.
Permettez- nous en ouvrant cette allocution, de saluer les représentants des institutions
présentes et des corps constitués qui nous font le privilège de répondre à notre invitation
et d’être à nos côtés en ce jour mémorable. Je salue également le président du MALVATU
MAORI, son excellence… qui nous honore de sa présence dans cette enceinte.
C’est à notre sens, un jour exceptionnel et historique pour nos chefferies et pour le peuple
kanak mais aussi pour la Nouvelle Calédonie toute entière.
En premier, nous affirmons tous ici que l’adoption de la Charte du peuple kanak est un
acte historique fondateur sur le plan coutumier et sociétal, comme fut la création le 13
avril 1950 du premier Conseil des Notables composé de 24 grands chefs par l’UICALO
et l’AICLF ou comme fut « Mélanésia 2000 » en 1975 organisé par Jean-Marie TJIBAOU qui mobilisa avec « le chemin de la paille » et pour la première fois à Nouméa, les
chefferies de la Grande Terre et des Iles.
Ensuite, nous retiendrons tous que votre signature collective en tant que Grand Chef,
Chef, Président des Conseils de chefs de clan, marque votre engagement profond pour
que perdurent à travers les générations futures, la coutume et les principes fondamentaux
de la civilisation kanak.
Cette même signature collective et unanime marque en même temps votre volonté d’
inscrire notre peuple dans la modernité avec la maîtrise d’une écriture adaptée dans un
système juridique et institutionnel reformulé.
Enfin cette signature collective massive, du nord au sud et vers les iles autrement dit dans
tout les pays kanak, confirme l’unité de la coutume qui s’exprime dans ses valeurs et
principes fondamentaux.
En même temps nous affirmons qu’il s’agit bien d’une civilisation qu’on ne saurait réduire à une expression culturelle ou communautariste.
Il y a donc bien un peuple autochtone kanak, colonisé par 150 années d’histoire, mais qui
a su préserver sa vision philosophique du monde, ses valeurs et principes fondamentaux
de nature fondamentalement collective irriguant la société contemporaine dans tous les
secteurs.
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Comme nous l’avons déjà fait dans le Message Solennel du 12 avril dernier, lors de
l’adoption de la CHARTE, rappelons les grandes étapes de notre mobilisation.
En effet, depuis le 03 mai 2013, nous avons sillonné le pays avec la tenue de 4 états
généraux, 3 séminaires, une dizaine d’ateliers et plus d’une vingtaine de présentations, devant
les deux associations de maires, les élus du congrès, le gouvernement collégial, les élus des
provinces Iles et Nord. Près de 2000 autochtones ont été mobilisés en 2013.
L’année 2014 a débuté 1er février 2014 à Belep (Pays Bélema) ou nous avons
lancé les trois pirogues qui ont sillonné, du 10 au 21 mars, la Grande Terre du Nord au
Sud jusqu’à L’Ile OUEN et les Iles LOYAUTE jusqu’à l’Ile des PINS.
A cette occasion, environ 40 réunions se sont tenues dans les chefferies. Près de 2000
personnes ont assisté à ces réunions où la charte a été lue et présentée. Une présentation
du projet de CHARTE a aussi été faite devant l’assemblée de la Province Nord.
Enfin, les 04 et 05 avril derniers, un colloque juridique a permis de donner la parole à une
quinzaine de juristes locaux et de l’extérieur (France, Canada, Réunion) sur l’approche
juridique du pluralisme et sur les différents domaines du droit applicable en Nouvelle
Calédonie.
C’est dire la mobilisation importante que nous avons conduite et le SENAT profite de cette occasion pour remercier chacun d’entre vous et tous ceux qui ont participé,
les membres des comités d’Animation et de Pilotage ainsi que les vieux, les femmes et
les jeunes.
Sur 350 chefferies et Districts coutumiers, environ 375 autorités coutumières (grands
chefs, chefs, et présidents des conseils des chefs de clans) ont adopté et signé la Charte
du peuple kanak. Ceux qui ne l’ont pas encore fait, pourront continuer de la faire.
Grâce à vous, nous pouvons dire qu’en mettant ensemble les « bouts de parole » que vous
avez donnés, nous avons réussi à écrire par nous-mêmes notre histoire et nos valeurs
communes aux 8 pays coutumiers.
C’est dire que la CHARTE du peuple kanak est le produit d’une écriture endogène de
notre histoire et de nos principes. Cette écriture est le fruit de nos travaux consensuels sur
la philosophie kanak, notre vision de l’histoire et de nos réalités d’hier et d’aujourd’hui,
pour construire l’avenir.
C’est le résultat synthétisé de nos travaux. Dans sa dernière mouture, elle a intégré les
observations émises lors de la tournée des pirogues et a été revisitée avec les juristes.
Elle présente aujourd’hui une cohérence parfaite et offre une lecture plus limpide. Enfin,
elle assoit le Droit Coutumier kanak dans le champ juridique de la Nouvelle Calédonie
et de l’Etat.
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Cependant, comme promis lors de la tournée des pirogues, cette Charte n’est pas figée
dans le marbre. Car la coutume évolue avec la société !
Grâce au socle commun des valeurs Kanak et au travail de mobilisation, nous allons
pouvoir donner à notre jeunesse des repères et à la société Calédonienne des références et
une nouvelle vision de la société à construire.
En travaillant sur le socle commun des valeurs Kanak, nous avons revisité les composantes de la civilisation Kanak et revêtu l’IDENTITE KANAK de ses parures pour lui
permettre au nom de ses droits en tant que peuple premier d’assumer ses responsabilités.
Cette démarche est entreprise à la fin du processus de l’accord de Nouméa. Elle aurait dû
ou pu se tenir au tout début, car l’on se rend bien compte aujourd’hui que la citoyenneté
et le destin commun ne pourront se construire que si on arrive à repositionner correctement les droits autochtones Kanak.
En travaillant sur le socle commun des valeurs Kanak, nous pouvons nous rendre compte
de la vrai dimension et de l’actualité toujours prégnante du préambule de l’Accord de
Nouméa.
Nous citons aujourd’hui le titre 4 de cet Accord.
4. La décolonisation est le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d’établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps.
…
Il est aujourd’hui nécessaire de poser les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y
vivent une communauté humaine affirmant son destin commun.
Avec la CHARTE, nous repositionnons la société Kanak autour de ses valeurs et principes. Le fait de les formuler par écrit nous permet aujourd’hui et demain d’interroger
la société calédonienne en général et les institutions politiques en particulier sur la pertinence et la durabilité des solutions proposées actuellement par le système étatique de la
Nouvelle Calédonie et cela dans tous les domaines.
Notre CHARTE ouvre la voie à l’INNOVATION et à la CREATIVITE dans tous les
domaines. Ce faisant, elle ouvre de nouvelles voies de dialogues, de discussions et de
négociations.
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Nous pourrons grâce à la CHARTE, renégocier les politiques publiques Kanak que nous
n’avons jamais pu faire aboutir jusqu’à présent : notamment, un plan ambitieux sur le
foncier et l’aménagement des terres, une autre approche de l’exploitation des ressources
minières et naturelles, une promotion maîtrisée et volontariste de l’enseignement de la
culture et des langues, une nouvelle approche de la justice et de l’ordre public, du soin
médical et de la prévention.
Pour les autorités coutumières et la population autochtone kanak, l’adoption de la
CHARTE doit être un détonateur ou une étincelle dans les clans et les chefferies permettant une REAPPROPRIATION de NOS DROITS, dans chaque territoire ou zone
d’influence coutumière.
Pour la jeunesse kanak, la CHARTE doit être un formidable levier de reconnaissance
identitaire et de repères dans la vision de la société et dans la construction des individus
responsables dont la société actuelle a besoin.
Avec la CHARTE, chaque chefferie ne doit plus être isolée. Il faut organiser nos solidarités et notre coopération pour nous aider mutuellement. Dans chaque chefferie, il faudra
aussi s’atteler à régler les conflits quels qu’ils soient - dont ceux survenus au moment
des évènements de 1984-1988 - qui perdurent et travailler à la réconciliation dans le Pays.
Pour concrétiser la CHARTE, le sénat coutumier va proposer aux conseils coutumiers et
aux chefferies, dans les semaines et mois qui viennent, un plan d’action pour l’immédiat
et les années à venir.
A partir de juin 2014 – suite aux élections provinciales et du congrès -, nous serons prêts
à discuter avec les institutions de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ainsi que de
l’Etat, sur les moyens à mettre en place pour permettre le respect de la CHARTE et une
mise en œuvre progressive de ses principes.
Avant de conclure, nous réaffirmons que cette CHARTE est au terme du processus de
l’Accord de Nouméa, la contribution du peuple autochtone Kanak à la construction d’un
nouveau projet de société. La CHARTE du PEUPLE KANAK, est ce que nous portons
dans le panier des négociations sur l’après Accord de Nouméa.
La CHARTE du peuple kanak assoit le droit coutumier kanak dans le champ juridique de
la NC et de l’Etat. Elle est le fondement d’un système juridique de droit coutumier qui
pourra coexister avec des passerelles, avec le système juridique de droit commun.
Aussi, la construction du destin commun passe par la prise en compte au niveau constitutionnel du Socle des valeurs et des principes fondamentaux de la civilisation Kanak. Le
modèle de construction n’a rien de nouveau, puisqu’il approfondit le pluralisme juridique
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et institutionnel de l’Accord de Nouméa. En revanche, il propose de prendre comme un
fait acquis et incontournable le contenu de la CHARTE.
Nous pensons que cela s’inscrit dans la continuité de l’adoption à l’unanimité par le
CONGRES de la NC du VŒU SUR LA MISE EN ŒUVRE de la DECLARATION des
NATIONS UNIES sur LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES.
Permettez-moi au nom des 16 sénateurs des 8 pays KANAK, Honorables Grands Chefs,
Chefs et Autorités Coutumières, de vous remercier pour votre engagement à faire aboutir
cette CHARTE qui va « enraciner et remettre debout » toutes nos chefferies et le peuple
Kanak.
Pour conclure, je voudrais remercier au nom de notre Institution, les invités et la population venue nombreux pour cette première fête de l’Igname du peuple kanak et pour la
proclamation de la Charte.
Nous terminons aujourd’hui un cycle d’un an, celui de l’Igname, notre valeur identitaire
vitale. A un jour près, un an avant- le 03 mai 2013- nous lancions le chantier du Socle
Commun des Valeurs Kanak au Mont Dore.
Ce 26 avril ici à Kowe Kara – lieu où on rassemble et célèbre les grandes coutumes,
appellation proposée à l’époque par le vieux Tikouré - l’igname nouvelle fruit spirituel
de la terre des ancêtres, accompagnera et nourrira la proclamation de la CHARTE du
PEUPLE KANAK.
Nous avons réuni hier soir, 8 tas d’ignames apportées par les 8 poteaux de la grande case
kanak. Elles seront servies, à midi puis les danses et chants feront vibrer les entrailles de
la terre de Drumbéa.
Deux générations après 1946, phase ultime de l’histoire coloniale violente, laquelle a
aussi contribué à cimenter l’UNITE du peuple kanak, nous reformulons le cycle de la vie
de notre peuple et des enfants de cette terre héritée de nos ançêtres.
Pour l’Assemblée des 16 Sénateurs
Le porte parole, Luc WEMA
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Samedi 26 avril 2014, en clôture du Congrès Extraordinaire du Pays KANAK
PROCLAMATION DE LA CHARTE
DU PEUPLE KANAK
Par le Président Paul VAKIE
Honorables grands chef, chefs,
Honorable, votre excellence Président du MALVATU MAORI- Grand Chef
Chers autorités coutumières, présidents des conseils, chefs de clan
Messieurs les présidents et membres des Conseils coutumiers
Chers autochtones,
Messieurs les représentants de l’Eglise Catholique et des Eglises protestantes
Mesdames et messieurs les représentants de la société civile
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Messieurs les membres du CES
Mesdames et messieurs les représentants des Institutions
Monsieur le Président du Congrès
Monsieur le membre du Gouvernement chargé des affaires coutumières
Mesdames et messieurs les citoyens de la Nouvelle- Calédonie
Nous allons procéder à la PROCLAMATION DE LA CHARTE DU PEUPLE KANAK .
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Hoot Maa Waap … les chefferies
adhérentes sont :… (liste en annexe)
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Paicci Camukhi
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Ajie Arho
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Xaracuu
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Iaï
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Drehu
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Nengone
J’appelle les grands chefs, les chefs du pays Djubéa Kapüme
L’ADOPTION et la PROCLAMATION de la CHARTE DU PEUPLE KANAK est l’ ACTE HISTORIQUE FONDATEUR de ce XXI ème siecle,
pour le peuple AUTOCHTONE de la NOUVELLE CALEDONIE.
1) Il s’agit du premier ACTE DECISIONNEL constatant la mise en place
de l’ ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK, expression de son UNITE et
affirmant son DROIT A L’AUTODETERMINATION.
Cet acte est le produit de notre vision de l’ histoire en tant que peuple autochtone, développé à partir d’un processus participatif, transparent et consensuel et à partir de notre
organisation sociale propre et de nos pratiques et coutumes cotemporaines.
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2) Cette Charte créé en la définissant un cadre juridique pour asseoir la
reconnaissance du peuple kanak.
Il émane de vous tous - peuple autochtone de ce pays pour garantir vos droits et
défendre les valeurs de la civilisation kanak. Dans les décennies et siècles à venir,
grâce à la CHARTE, l’âme de ce pays restera attaché à « Téa Kanaké » et aux
mythes de nos ancêtres.
3) La Charte synthétise l’ensemble des valeurs kanak et des principes fondamentaux de la civilisation Kanak.
A ce titre, la CHARTE ou la DECLARATION qui en découlera , devra trouver
sa place dans toutes CONSTITUTIONS aux côtés de la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen, dont elle est par définition une composante.
4) La Charte assoit le Droit Coutumier kanak dans le champ juridique de la
Nouvelle Calédonie et de l’Etat Français.
Elle est le fondement d’un système juridique de droit coutumier qui pourra coexister, avec des passerelles, avec le système juridique de droit commun. Elle ouvre
également la voie au dialogue avec les institutions calédoniennes en matière de
mise en œuvre des politiques publiques kanak.
5) La Charte permettra enfin, de donner des repères clairs à la jeunesse
et à nos populations et d’offrir des références à la société calédonienne dans
l’élaboration du PROJET DE SOCIETE.
Ainsi,
Après avoir constaté votre adhésion ainsi que celle des autorités coutumières des
8 Pays kanak enregistrée depuis le 12 avril 2014,
Je propose que le CONGRES EXTRAORDINAIRE du PAYS KANAK réuni en
cet instant solennel ici à KOWE KARA en Pays DJUBEA-KAPÛME
PROCLAME la Mise en place de l’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK,
Instance regroupant l’ensemble des chefferies et districts des huit Pays coutumiers ainsi que les représentants désignés par eux.
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Et,
En tant que Président du Sénat Coutumier, Institution représentative de
« L’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK… »
En votre nom à tous,
En présence des représentants des autorités politiques, administratives,
religieuses et de la société civile,
Devant le peuple kanak ;
Devant l’ensemble de la population vivant sur le territoire de la NC ;
Devant la communauté Nationale Française
Devant la communauté des peuples frères mélanésiens représentés ici par le
Président du MALVATU MAORI ou Conseil National des grands Chefs du
VANUATU, notre honorable …
Devant la communauté des peuples Maoris, Polynésiens, Aborigènes et des Etats
du Pacifique Sud,
Devant la communauté Internationale,
J’ai l’honneur de Proclamer, LA CHARTE du peuple kanak,
J’invite instamment les Chefs de Clan, les maisons, les familles et la population
kanak à la respecter et à la promouvoir.
J’appelle à la réconciliation et à la sérénité, à la tolérance et au consensus, à la solidarité et à l’harmonie,
Dans les familles et les clans,
Dans les chefferies kanak traversées depuis des décennies par des divisions,d’origine
politique ou coutumière ;
J’appelle à un engagement collectif et sincère pour que partout, se mette en place
des PROCESSUS de RECONCILIATION et de PARDON sur tous conflits
ayant opposé ou opposant les autochtones de notre pays, de la période coloniale à
nos jours. Citons quelques dates parmi les autres : 1853, 1878, 1917, 1984 -1989,
1989-2014.
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Nous pourrons vérifier chaque année, après la Pâque, à la fête de l’Igname nos
avancées.
J’appelle à la coexistence pacifique entre le peuple KANAK et les COMUNAUTES
ayant choisi de faire de la NC, leur PAYS ou leur NATION.
J’appelle le peuple kanak et les autres communautés, à l’ouverture, à la tolérance,
au respect mutuel dans le respect des droits de chacun et des valeurs universelles
de l’humanisme ;
J’ invite toutes les autorités politiques et administratives de l’Etat et de la NC à la
reconnaissance et la mise en œuvre de la présente CHARTE
Je lance un appel aux peuples frères du Pacifique Sud et à la Communauté internationale afin qu’ils aident à promouvoir la reconnaissance des droits Autochtones
et le pluralisme juridique coopératif respectant la diversité et
favorisant
la
coopération et la solidarité entre les peuples dans le nouveau contexte de la mondialisation.
Je proclame la CHARTE du PEUPLE KANAK, et vous demande de la diffuser, de
l’expliquer pour faire œuvre de contribution au destin commun, de transparence, de
dialogue et d’humanité.
Pour que vive l’ AME de Téa Kanaké, de nos ancêtres et les VALEURS de la
civilisation kanak
VIVE LA CHARTE DU PEUPLE KANAK ,
VIVE L’ASSEMBLEE DU PEUPLE KANAK
Le Président
Paul VAKIE
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Adoptée le 12 avril 2014 par les chefferies des 8 Pays Coutumiers à :
Tribu de Ouellisse ( Maison commune) Hoot Ma Whaap
Tribu de Ouindo -(Temple) Paici Camuki
Tribu de Nedivin ( Maison commune) Ajie-Aro
Siège de l’Aire Boulouparis - Xaracuu
Tribu de Conception (Maison commune) Drubea Kapume
Siège de l’Aire Fayaoué - Iaai
Tribu de Hnathalo (Grande Case de Wet) Drehu
Tribu de Penelo (Maison commune) Nengone
Proclamée le 26 avril 2014 à KOWE-KARA
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Publication : SENAT COUTUMIER de Nouvelle Calédonie
Avenue James Cook - Nouville - Tél : 24 20 00
En collaboration avec B-EDITEUR
Tél : 27 51 94
Infographiste/P.A.O : Sandrine DUBOUREAU
Service de l’imprimerie administrative de la Nouvelle Calédonie
18 avenue Paul Doumer - Tél : 25 60 20
Date d’édition : Juin 2014
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PLURALISME JURIDIQUE
ACTUEL
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COOPERATIF ET EQUILIBRE
PROJET
����
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Normes et documents publics
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Charte du Peuple Kanak
Subject
The topic of the resource
Autorités et institutions coutumières
Description
An account of the resource
La Charte du Peuple Kanak, portée par le Sénat coutumier, a été proclamée le 26 avril 2014.
La « Charte du Peuple kanak - Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par les autorités des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie.
Elle est le résultat d’une année de travail intense, mené dans le cadre du chantier sur le Socle commun des valeurs kanak (SCVK), sur le terrain et en collaboration avec l’ensemble des autorités coutumières.
Il s’agit d’un document historique et fondateur.
La Charte peut être téléchargée sur le site Internet du Sénat coutumier, au lien suivant :
http://www.senat-coutumier.nc/le-senat-coutumier/la-charte-du-peuple-kanak
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
26 avril 2014
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Sénat Coutumier
Charte du Peuple Kanak
coutume