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L’INTÉGRATION DE LA COUTUME DANS LE CORPUS NORMATIF
CONTEMPORAIN EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
COLLOQUE LARJE À L’UNC LES 277 ET 28 AVRIL 2017.
Direction scientifique
• Étienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)
• Pascale Deumier, PR en droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3)
Résumé
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de
proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la
Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un
état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche
veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer
l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience
de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière. Au terme de la recherche, les résultats sont doubles.
Les 27 & 28 avril 2017
Amphi 400 - Campus universitaire
La coutume dans
le droit calédonien
D’une part, un corpus du droit coutumier, inédit à ce jour, a été constitué, sous la forme du
site « Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie » (http://coutumier.univ-nc.nc). Celui-ci regroupe les textes institutionnels, des articles et études propres à la matière et plus de 600
décisions rendues dans le contentieux coutumier au moment de la remise du rapport, s’étalant de 1985 à 2016. Il propose en outre un lexique des termes coutumiers, construit à partir
des définitions trouvées dans ces différents documents. Afin que cette masse de données
sur le droit coutumier soit exploitable, des études thématiques de la jurisprudence rendue
en application de la coutume ont été réalisées sur les sujets suscitant le plus fort contentieux (changement de statut, famille, terres, intérêts civils). Enfin, une synthèse analyse les
rapports entre le juge et la coutume, tels qu’ils ont été constatés à l’occasion de l’étude de
ces décisions.
D’autre part, ce bilan a nourri une réflexion plus large sur la place, la réception et les perspectives de ce droit coutumier. À cette fin, des études ont été menées sur les pans du droit
encore peu saisis par la coutume, et sur la possibilité de les y attraire (droit du travail, droit
pénal). D’autres études ont permis de resituer le droit coutumier dans son environnement
anthropologique et économique. Enfin, une réflexion particulière a été menée sur les différents vecteurs pouvant favoriser son intégration. Ces vecteurs sont souvent institutionnels,
le rôle des juridictions, autorités, actes et structures ayant été étudiés par des universitaires
et des acteurs de ces institutions ; ces vecteurs sont également intellectuels et une réflexion
particulière a été menée sur les modèles de conflits internes de normes pouvant être utilisés
pour ajuster la place de la coutume.
Le rapport général s’est nourri de ces différents éléments pour formuler différentes propositions sur les possibilités d’intégration directe et indirecte de la coutume dans le corpus
normatif.
Sous la direction scientifique de Étienne Cornut, maître de conférences HDR, LARJE
�La coutume dans le droit calédonien
Quel bilan de 30 ans de droit coutumier ?
Quelle place dans le corpus normatif contemporain ?
Colloque de restitution du projet de recherche « L’intégration de la coutume
dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie »,
dirigé par Étienne Cornut et Pascale Deumier.
Sous la direction scientifique d’Étienne Cornut
Maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)
Jeudi 27 avril
TROISIÈME PARTIE : L’ASSISE ANTHROPOLOGIQUE DE LA COUTUME
8h30 • Accueil
Coutume d’accueil - Mot de Gaël Lagadec, président de l’Université
de la Nouvelle-Calédonie (UNC) et/ou de Catherine Ris, directrice du Laboratoire
de recherches juridique et économique (LARJE)
16h • De quoi le « droit coutumier » est-il le nom ?
Patrice Godin, maître de conférences en anthropologie (UNC,TROCA)
et Jone Passa, sociologue
9h • Présentation du projet de recherche et du site « droit coutumier »
Étienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)
PREMIÈRE PARTIE : BILAN DU DROIT COUTUMIER JUDICIAIRE
9h30 • Le contentieux classique de la famille : le mariage
Bérengère Cagnon, doctorante (Université Lyon 3, équipe de droit privé)
16h30 • La coutume de Wallis-et-Futuna
Françoise Cayrol, docteur en préhistoire, ethnologie et anthropologie,
ingénieur d’études (UNC, LIRE)
17h • Débats
Conclusion de la première journée
10h • Le contentieux classique de la famille : la filiation
Hugues Fulchiron, professeur de droit privé (Université Lyon 3, équipe de droit privé)
17h15 • Synthèse des analyses de la base de données
Pascale Deumier, (en visio conférence) professeur de droit privé,
(Université Lyon 3, équipe de droit privé)
10h30 • Débats
17h45 • Débats
10h45 • Pause
18h • Fin de la première journée
11h00 • Un contentieux émergent : les intérêts civils
Étienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)
Vendredi 28 avril
11h30 • Les terres coutumières
Samuel Gorohouna, maître de conférences en sciences économiques (UNC, LARJE)
QUATRIÈME PARTIE : POUR UNE INTÉGRATION REPENSÉE DE LA COUTUME
12h • Débats
8h30 • Droit du travail et coutume
Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé (UNC, LARJE)
12h30 • Déjeuner
DEUXIÈME PARTIE : LES INSTRUMENTS DU DROIT COUTUMIER
14h • Le rôle de la juridiction en formation coutumière
Daniel Rodriguez, magistrat
14h30 • L’acte coutumier
Cyprien Elia, doctorant (UNC, LARJE), chef du service des affaires foncières
et coutumières, Nouméa
9h • Droit pénal et coutume
Daniel Rodriguez, magistrat
9h30 • Les conflits internes de normes revisités
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, professeur de droit privé (Université Bordeaux IV,
CRDEI)
10h • Débats
10h30 • Pause
15h • L’état civil coutumier
Christine Bidaud-garon, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)
10h45 • Synthèse générale : intégration directe ou indirecte de la coutume
dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie
Étienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)
15h30 • Débats
11h15 • Débats
15h45 • Pause
12h • Coutume de fin
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Colloque La coutume dans le droit calédonien
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
27 et 28 avril 2017
Source
A related resource from which the described resource is derived
<h4>L'affiche du colloque :</h4>
<div style="text-align: center;"><a href="http://coutumier.univ-nc.nc/files/original/b683130442e3a3ad4b1bd4013ff0739c.jpg" target="_blank"><img src="http://coutumier.univ-nc.nc/files/original/b683130442e3a3ad4b1bd4013ff0739c.jpg" alt="Affiche Colloque" height="200" /></a>
<h4 style="text-align: left;">L'intégralité du colloque en vidéo (enregistrement UNC):</h4>
<a href="https://www.youtube.com/watch?v=B3dnAxpHUQg&index=1&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w" target="_blank">1 - Discours d'ouverture du colloque sur la coutume dans le droit calédonien</a><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=XUrV_-_7RfI&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w&index=2" target="_blank">2 - présentation du projet et bilan du droit coutumier judiciaire</a><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=LwSZtmV4Kb0&index=3&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w" target="_blank">3 - Bilan du droit coutumier judiciaire</a><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=xBBqgSbcvhU&index=4&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w" target="_blank">4 - Les instruments du droit coutumier</a><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=ocCbn1-gYtU&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w&index=5" target="_blank">5 - L'assise anthropologique de la coutume</a><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=aQVI-vKcMok&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w&index=6" target="_blank">6 - Synthèse des analyses de la base de données</a><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=48DoYKYLdZ4&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w&index=7" target="_blank">7 - Pour une intégration repensée de la coutume</a><br /><a href="https://www.youtube.com/watch?v=9tRMhZRZ8xo&index=8&list=PLJqRixIMtlnQ3B0nlgkPT5C1vv9AnRU4w" target="_blank">8 - Synthèse générale du colloque sur la coutume dans le droit calédonien</a>
<h4 style="text-align: left;">Le même colloque en vidéo (enregistrement Caledonia):</h4>
<a href="https://youtu.be/mTdBbBOhGT0" target="_blank">1 - Partie 1</a><br /><a href="https://youtu.be/ju3naSPmYWU" target="_blank">2 - Partie 2</a><br /><a href="https://youtu.be/1ehPZXlhhRQ" target="_blank">3 - Partie 3</a><br /><a href="https://youtu.be/M17NF1qBHok?list=PLizWFZKHy2VN904Vzc8D0OgRKPo-nvrLm" target="_blank">4 - Partie 4</a></div>
Description
An account of the resource
La coutume dans le droit calédonien<br />
<ul>
<li>Quel bilan de 30 ans de droit coutumier ?</li>
<li>Quelle place dans le corpus normatif contemporain ?</li>
</ul>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Colloque "La coutume dans le droit calédonien"
Description
An account of the resource
Affiche et programme des 2 journées du colloque "La coutume dans le droit calédonien"
Université de la Nouvelle-Calédonie
27 et 28 avril 2017
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
27 et 28 avril 2017
Source
A related resource from which the described resource is derived
Les conférences peuvent être audio-visionnées en suivant <a title="colloque La coutume dans le droit calédonien" href="http://coutumier.univ-nc.nc/collections/show/18" target="_blank">ce lien</a>
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Sous la direction d'Etienne Cornut