Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

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Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie

Titre

Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie

Description

La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Les travaux préparatoires peuvent être consultés ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl98-145.html

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Citer ce document

“Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie,” Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie, consulté le 23 septembre 2017, http://coutumier.univ-nc.nc/items/show/414.