Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Recherche utilisant ce type de requête :



Recherche seulement sur ces types d'enregistrements :

Contenu
Fichier
Collection
Simple Page

Recherche avancée (contenus seulement)

Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Parcourir les contenus (8 total)

La Charte du Peuple Kanak, portée par le Sénat coutumier, a été proclamée le 26 avril 2014.

La « Charte du Peuple kanak - Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par…

La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexteLes travaux préparatoires peuvent…

Mots-clés:

Rapport définitif - Décembre 2016

Note de synthèse - Décembre 2016

Affiche et programme des 2 journées du colloque "La coutume dans le droit calédonien"
Université de la Nouvelle-Calédonie
27 et 28 avril 2017

Reportage et débat sur la juridiction en formation coutumière et le droit coutumier kanak

Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016. Son objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système…

Ce site présente un reportage réalisé par Sébastien Lebègue au cours de l’année 2013 et 2014 sur l’ensemble des huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie. Les pratiques…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2