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La Charte du Peuple Kanak, portée par le Sénat coutumier, a été proclamée le 26 avril 2014.

La « Charte du Peuple kanak - Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak » a été créée, validée et signée par…

Affiche et programme des 2 journées du colloque "La coutume dans le droit calédonien"
Université de la Nouvelle-Calédonie
27 et 28 avril 2017

Reportage et débat sur la juridiction en formation coutumière et le droit coutumier kanak

Rapport définitif - Décembre 2016

Note de synthèse - Décembre 2016

Conférence donnée par Etienne Cornut, le 29 avril 2024, à la Cour de Cassation, dans le cadre du cycle "Figures de Justice"

Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016. Son objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système…

Même si elles bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues vernaculaires kanak ne jouent officiellement qu’un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour comprendre la coutume et…

La version en vigueur de la loi peut être consultée ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606&fastPos=2&fastReqId=1953485861&categorieLien=cid&oldAction=rechTexteLes travaux préparatoires peuvent…